Allez au contenu, Allez à la navigation

Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

12 ème législature

Question écrite n° 20726 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3144

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que l'État s'est engagé à financer la rénovation de la voirie des anciennes cités minières ayant appartenu aux différentes houillères de bassins ou à Charbonnages de France. Dans certaines régions telles que le Nord - Pas-de-Calais, la quasi-totalité des cités minières ont d'ores et déjà été prises en compte. Toutefois, ce n'est pas le cas en Lorraine. Or, les crédits spécifiques qui étaient attribués dans le cadre du GIRZOM ont été remplacés par une enveloppe budgétaire au titre du FNADT. Cependant, l'actuel contrat de plan État-région arrive à son terme et près de 70 millions d'euros manquent encore, ce qui est inquiétant pour de nombreuses communes du Bassin houiller de Lorraine. Il souhaiterait donc connaître quelles sont les mesures envisagées pour rattraper le retard accumulé.

Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire



La question est caduque