Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/12/2005
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'évolution du budget des espaces naturels protégés, et plus particulièrement celui des réserves naturelles. Malgré les prises de position de la France pour la préservation de la biodiversité à Johannesburg en 2003 ou à la conférence sur la biodiversité à Paris en janvier 2005, l'effort de l'Etat en faveur des organismes gestionnaires d'espaces naturels n'a cessé, depuis 2002, de décroître. Ainsi, le budget affecté aux réserves naturelles, une fois intervenues les mesures d'ajustement budgétaires, est en constante régression. Pour 2006, le ministère de l'écologie et du développement durable annonce à nouveau une baisse de 11 % des crédits de paiement par rapport à 2005. Réduire ainsi les financements au profit de nos sites les plus prestigieux, c'est attaquer l'attractivité touristique de la France, abandonner un patrimoine mais aussi se priver d'une contribution essentielle à la politique d'aménagement du territoire et de développement d'un grand nombre de régions rurales. En conséquence, il souhaite savoir si la priorité affichée par le chef de l'Etat en matière de lutte pour le maintien de la biodiversité sera traduite en 2006 par un effort budgétaire significatif en direction des espaces naturels protégés.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 30/03/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le budget 2006 des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique et du patrimoine géologique. Elles participent donc très directement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du Gouvernement pour la biodiversité. La ministre accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. Cependant, les budgets affectés aux réserves naturelles n'échappent pas aux contraintes qui s'imposent actuellement à l'ensemble du budget de l'Etat et à l'impérieuse nécessité d'en maîtriser les dépenses. Un effort est donc légitimement demandé à tous les services de l'Etat comme aux opérateurs qui interviennent pour son compte. La ministre a cependant obtenu, lors du vote du budget par le Sénat, que les crédits dédiés au réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages soient consolidés. Ainsi, l'affectation aux réserves naturelles de 1,8 M supplémentaires par rapport au projet de loi de finances manifeste son attachement à cette politique. Les moyens affectés aux réserves naturelles augmenteront donc en 2006 par rapport à 2005. Ces financements permettront de relancer certaines opérations d'investissement qui avaient dû être reportées et de doter de façon relativement satisfaisante les nouvelles réserves. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant de mon département ministériel. La loi organique relative aux lois de finances consacre, dès 2006, cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes et instaure un mécanisme d'engagement sur objectifs. La ministre a, dans ce contexte, demandé aux services de l'Etat en région de veiller à ce que les dotations accordées aux réserves naturelles sauvegardent l'emploi dans tous les cas.
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