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LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

12e législature

Question écrite n° 20745 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3143

M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes craintes qu'expriment les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public quant au projet de suppression de postes mis à disposition. Depuis leur création, ces associations se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Ainsi, nombreux sont les adhérents qui oeuvrent dans la formation initiale et la formation continue, qui organisent des stages, des journées d'études, des congrès, qui éditent des revues de lectures, des documents pédagogiques pour les établissements scolaires, des outils pour les classes que les enseignants peuvent utiliser. Ces activités ont amené l'Etat à reconnaître l'importance de leur rôle et à ce titre elles bénéficient de personnels mis à disposition. Or, l'application des dispositions liées à la LOLF risque d'entraîner la disparition à court thème de toutes ces associations, en rendant impossible la mise à disposition d'enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de donner à ces associations les moyens nécessaires pour poursuivre leurs missions.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 284

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant les élèves.