Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 08/12/2005
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets sur l'environnement et sur les ruches de certains insecticides utilisés en traitement de semence. Il lui rappelle que le Gouvernement a annoncé une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide dénommée le Poncho-Maïs, dont la molécule active est la « clothianidine » alors que cette molécule est tout aussi toxique que celles contenue dans le « Gaucho », suspendues par le Gouvernement, à savoir « l'imidaclopride » et le « fipronil ». Il lui indique que la commission des toxiques a émis des réserves quand au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau), ainsi qu'à l'impact sur l'abeille du « Poncho-Maïs ». Dès lors, il lui demande les raisons de l'engagement du Gouvernement d'autoriser le « Poncho-Maïs » alors que ce produit est très proche du « Gaucho » qui a été interdit par le ministère de l'Agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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