Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/12/2005
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de la compagnie aérienne United Airlines. Cette base, créée en 1992, gère 275 personnes. Le Gouvernement lui avait alors facilité son installation en échange de création d'emplois. Il semble aujourd'hui que cet engagement soit oublié par la direction de United Airlines, qui a annoncé la fermeture de sa base de Roissy - Charles-de-Gaulle en janvier 2006. Cette annonce a suscité une grande émotion chez les salariés de la compagnie, la plupart ne pouvant pas se permettre d'être transféré à l'étranger. Aussi, il souhaite obtenir des précisions sur ce projet de fermeture et savoir si le gouvernement a débuté des négociations avec la compagnie United Airlines, afin d'étudier toutes les possibilités de maintien du site.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 23/02/2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salariés dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'Etat a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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