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Coût du ticket modérateur

12 ème législature

Question écrite n° 20762 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3148

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations du citoyen lambda, situé dans les classes moyennes et basses d'imposition concernant le coût du ticket modérateur. Cette situation intermédiaire ne lui ouvre pas droit à des dégrèvements sur les prélèvements sociaux (CSG, RDS...) mais le place dans l'embarras financier vis-à-vis du règlement du ticket modérateur qui peut rapidement représenter des sommes importantes. Ce citoyen pacifique par éducation tout autant que par patriotisme, il convient d'être à l'écoute de son amertume, quand, dans le même temps, des personnalités étrangères de premier rang exigeant une quelconque repentance de la France, viennent se faire soigner dans ce pays. Il demande si le Gouvernement envisage un recadrage simple des systèmes de prise en charge, ce qui évitera à ce même citoyen de s'interroger sur le registre : « nous faudra-t-il souscrire une assurance complémentaire supplémentaire ? »

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque