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Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

12e législature

Question écrite n° 20783 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3144

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA) dans laquelle les possibilités d'embauche sont pratiquement nulles. Après ce volontariat d'un à deux ans en général, l'absence de versements aux ASSEDIC prive les VIA de tout moyen de subsistance autre que le RMI pour les plus de 25 ans. De plus, pour ceux qui ont travaillé et cotisé aux ASSEDIC en France avant leur départ, ces cotisations ne peuvent être prises en compte si elles ont été effectuées plus de deux ans avant la demande d'indemnité d'assurance chômage. En conséquence, ne serait-il pas possible de suspendre la période de VIA dans le calcul de droits à d'assurance chômage pour pouvoir prendre en compte les cotisations aux ASSEDIC antérieures à cette période ?



La question est caduque