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Situation des associations éducatives

12 ème législature

Question écrite n° 20784 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3143

M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les suppressions de postes d'enseignants mis à la disposition des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Cette baisse de 800 postes mis à disposition suit de près la baisse des crédits (- 20 %), dont se plaignent les associations depuis 2002. Or, ces associations ont une importance en matière de laïcité et d'éducation civique, autant de matières qui entretiennent un esprit de citoyenneté dont le chef de l'Etat rappelait l'importance il y a peu encore. Il l'interroge donc sur ses intentions quant aux baisses de crédits pour ces associations.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 284

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant les élèves.