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Responsabilités dans la prévention des incendies

12e législature

Question écrite n° 20798 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3146

Rappelle la question 16996

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 16996 du 7 avril 2005 concernant la prévention des incendies n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de huit mois après qu'elle ai été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque