Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/12/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est la liste des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire chevauche une limite départementale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 23/02/2006
Le tableau présenté ci-dessous détaille la liste, au 01/01/2005, des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire chevauche une limite départementale, classée par département. Ce tableau est composé de 13 colonnes, qui représentent respectivement : 1re colonne : numéro SIREN de l'EPCI ; 2e colonne : dénomination de l'EPCI ; 3 e colonne : nature juridique de l'EPCI (CC = communauté de communes, CA = communauté d'agglomération, CU = communauté urbaine) ; 4e colonne : population totale (1) regroupée au sein de l'EPCI ; 5e colonne : nombre de communes regroupées au sein de l'EPCI ; 6e colonne : numéro de département dans lequel l'EPCI a établi son siège ; 7e colonne : nombre de communes regroupées dans le département siège ; 8e colonne : population regroupée dans le département siège ; 9e colonne : autre(s) département(s) dans le(s)quel(s) l'EPCI a des communes regroupée ; 10e colonne : nombre de communes regroupées dans un autre département ; 11e colonne : pourcentage du nombre de communes regroupées dans un autre département par rapport au nombre total de communes regroupées de l'EPCI ; 12e colonne : population regroupée dans le département siège ; 13e colonne : pourcentage de la population regroupé dans un autre département par rapport à la population totale regroupée de l'EPCI. (1) La population prise en compte dans le tableau suivant correspond à la population totale au recensement de 1999, corrigée des recensements complémentaires le cas échéant.
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