Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 15/12/2005
M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation ainsi que des conseillers d'orientation psychologues au collège, au lycée et à l'université. Ce service a pour mission de favoriser l'adaptation des élèves et des étudiants, de contribuer également à la mise en oeuvre des conditions de la réussite scolaire et d'aider à l'élaboration et à la réalisation de projets scolaires et professionnels. Le taux moyen de prise en charge des élèves est actuellement de 1 400 élèves par conseiller. Ce taux paraît faible par rapport au besoin réel d'encadrement des élèves. En outre, les recrutements ont été divisés par deux depuis 2003, alors qu'à partir de 2006 cette profession devra faire face à de nombreux départs en retraite représentant un rythme annuel d'à peu près 15 % des effectifs du corps. En 2005, ce sont déjà 50 postes qui ont été supprimés dans les CIO et certains de ces centres ont même dû être fermés. Plusieurs rapports ont été produits sur cette question depuis 2004 (rapport du HCEE, compte rendu des débats de la consultation Thélot, consultation interne et externe dans les services d'orientation). Tous ont fait état d'un déficit de postes et de la demande récurrente de conseils personnalisés et de rencontres individuelles ou en petits groupes plus nombreux avec les conseillers d'orientation psychologues. Récemment, un nouveau rapport a été remis au ministre de l'éducation nationale et ces propositions inquiètent particulièrement les professionnels concernés. En effet, elles transformeraient le métier de conseiller d'orientation psychologue en une simple fonction assurée en partie par les enseignants. Elles feraient également disparaître les CIO en tant que structure pérenne et spécifique au profit de regroupements dans des guichets uniques où les personnels effectueraient épisodiquement des permanences. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en réponse à ces préoccupations.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/06/2006
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale sur le fonctionnement des services d'orientation ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation d'un schéma régional d'orientation et d'insertion est lancée dans les académies d'Amiens, Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseiller d'orientation-psychologue, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de 50 emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de - 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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