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Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

12 ème législature

Question écrite n° 20888 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3209

Rappelle la question 12898

M. André Vantomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n° 12898 posée le 1er juillet 2004 portant sur la politique sanitaire à l'égard de la population carcérale.



La question est caduque