Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/12/2005
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'homologation du Poncho-Maïs, insecticide utilisé en traitement de semence. Malgré l'avis contraire de nombreux scientifiques, une homologation d'urgence (congrès des producteurs de maïs, le 14 septembre dernier) a été annoncée pour cette spécialité d'insecticide dont la molécule active, la clothianidine, est proche de celles présentes dans le Gaucho et le Régent. Dans la continuité de l'avis de la commission française des toxiques en février 2004, de récentes expertises émanant du CNRS, de l'INRA et de l'ACTA ont rappelé le caractère dangereux de part sa toxicité du Fipronil mais aussi de l'imidaclopride, composants du Gaucho. Les données scientifiques actuelles ne peuvent être ignorées. Il est de notoriété publique que la clothianidine connaît une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes et une persistance d'action dans la plante élevée. Les conséquences sur l'eau (contamination des eaux souterraines et de surface), ainsi que sur les abeilles et le sol sont réelles. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour respecter la directive n° 91/414/CEE et garantir le respect de toutes les ressources naturelles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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