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Politique nationale de soutien à l'installation

12e législature

Question écrite n° 20933 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3261

Mme Odette Herviaux s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de la position actuelle du ministère de ne plus financer certains stages compris dans le parcours à l'installation. En effet, au moment où des crises structurelles désorganisent plusieurs filières, où l'application de la réforme de Luxembourg inquiète la profession, le ministère se désengage du financement du stage préparatoire à l'installation (SPI) et du stage « six mois ». Cette nouvelle orientation budgétaire va à l'encontre des discours officiels prônant l'installation comme objectif prioritaire. Elle souhaite donc connaître les intentions ministérielles concernant les soutiens financiers à l'installation des jeunes.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 916

Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.