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Crédits de formation des jeunes agriculteurs

12e législature

Question écrite n° 20936 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3261

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des représentants du monde agricole concernant l'insuffisance de l'enveloppe budgétaire destinée à la formation des agriculteurs. Aujourd'hui, si un acompte a été débloqué pour le département de la Haute-Saône, le solde n'est toujours pas parvenu. Cette baisse de crédits se mesure d'ores et déjà sur le terrain. Ainsi, un nombre important de bénéficiaires de stages préparatoires à l'installation (SPI) ne sont pas financés et certains stagiaires « 6 mois » attendent d'être rémunérés depuis le mois d'août 2005. Pourtant, l'accompagnement des jeunes agriculteurs dans la période précédant leur installation est capital. La remise en cause de ce financement affaiblirait ce dispositif, qui donne aujourd'hui des résultats satisfaisants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération l'attente des jeunes agriculteurs en arrêtant le montant de l'enveloppe budgétaire prévue pour 2006.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 916

Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.