Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 22/12/2005
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la « campagne double », en lui rappelant qu'il avait confié, le 16 juillet 2004, l'établissement d'un rapport sur ce dossier à un inspecteur général des affaires sociales, M. Christian Gal. Ce rapport est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État, depuis le 6 juillet 2005, c'est-à-dire depuis cinq mois. Il lui demande dans quel délai il espère recevoir l'avis du Conseil d'État sur le rapport Gal, à partir duquel il pourra organiser la concertation interministérielle, qui doit aboutir à la prise de décision du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 09/02/2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
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