Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 22/12/2005
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile que traversent les foyers ruraux. En effet, ceux-ci viennent d'apprendre le gel de l'aide financière d'Etat que constitue le FONJEP (Fonds national jeunesse éducation populaire), remettant ainsi en cause leur politique de développement socioculturel et leur soutien en direction du milieu rural et de ses associations. L'existence même de ces structures est aujourd'hui clairement menacée, ce qui risque fragiliser encore plus le tissu social en milieu rural avec toutes les conséquences prévisibles que cela peut avoir dans l'avenir. Lui rappelant le rôle très important que jouent les foyers ruraux en matière d'animation culturelle et sportive, de cohésion sociale et de citoyenneté, elle lui demande s'il entend revenir sur cette décision incomprise allant à l'encontre d'une société plus tolérante et solidaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel affectant plus particulièrement le chapitre 44-80, article 90, « amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace ». Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations. A ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 EUR. L'année 2005 constitue une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Cette année a permis d'expérimenter l'appel à projet « développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation sont unanimement appréciées. Ainsi l'appel à projet va permettre de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.
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