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Situation des réfugiés burundais

12 ème législature

Question écrite n° 20964 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3259

Mme Patricia Schillinger interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile que vivent les réfugiés burundais. Il semblerait que ces derniers, lorsqu'il ne leur est pas proposé comme seule solution le retour forcé dans la région des Grands Lacs du Burundi, ne bénéficient pas de tous les droits auxquels ils pourraient prétendre, notamment sur les plans économiques, sociaux et culturels. Par conséquent, elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de restaurer ces droits, et d'encourager la Tanzanie à remplir ses obligations en vertu de la convention relative aux réfugiés, notamment en termes de soutien financier.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2007 - page 120

La France est particulièrement impliquée dans le soutien au processus de paix dans la région des Grands Lacs. Elle s'attache, tant aux Nations unies qu'au sein de l'Union européenne, à mobiliser la communauté internationale pour faire aboutir les efforts en cours pour rétablir la paix et la sécurité dans cette zone. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est un élément essentiel de ce processus et figure parmi les priorités de l'action diplomatique que la France mène dans la région. Le Burundi est parvenu au retour à la stabilité au terme d'un long et difficile processus de transition. Le bon déroulement des opérations électorales et l'investiture du président Pierre Nkurunziza en août 2005 sont l'aboutissement de la transition politique lancée par les accords de paix d'Arusha en 2000. Les acquis de ce processus - pacification de la majeure partie du pays, expérience réussie de partage du pouvoir, alternance pacifique au sommet de l'Etat, élections libres et démocratiques - sont porteurs d'un grand espoir de paix pour toute la région et d'une amélioration de la situation des populations civiles. Cette évolution favorable a d'ores et déjà permis à de nombreux citoyens burundais de regagner leur pays avec l'aide, en particulier, du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Ainsi, depuis août 2005, entre 12 000 et 15 000 personnes ont été rapatriées chaque mois, la plupart d'entre elles depuis la Tanzanie. Une des conditions du rapatriement est la conclusion d'un accord de paix entre le gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (FNL), dernière rébellion en armes, qui ont jusqu'à présent refusé de rallier le processus de paix. A cet égard, nous avons apporté notre contribution financière aux négociations menées depuis mai 2006 à Dar Es Salaam sous médiation sud-africaine entre le gouvernement burundais et les FNL. Ces pourparlers ont débouché le 7 septembre 2006 sur la signature d'un accord de cessez-le-feu qui marque une étape essentielle dans la consolidation définitive de la paix dans le pays. La signature de l'accord s'est d'ailleurs accompagnée d'une amélioration sensible de la situation sécuritaire au Burundi. La mise en oeuvre des opérations de rapatriement, ainsi que le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays font l'objet d'un suivi vigilant des Etats au sein des Nations unies et de l'Union européenne. L'Union européenne avait prévu d'aider la Tanzanie à protéger les réfugiés de toutes origines présents sur son territoire dans le cadre d'un programme régional de protection. Ce programme n'a pas vu le jour en l'absence d'un intérêt marqué des Etats membres. Néanmoins, la Tanzanie demeure l'un des premiers pays bénéficiaire de l'aide de l'Union européenne dans le monde et l'UE reste mobilisée par le sort des réfugiés dans ce pays. La présidence locale de l'Union européenne a ainsi effectué, le 12 octobre dernier, une démarche auprès des autorités tanzaniennes après que ces dernières aient entrepris le rapatriement forcé d'au moins 1 700 réfugiés burundais qualifiés d'irréguliers et d'environ 8 000 personnes d'origine rwandaise. La France continuera par ailleurs, dans le cadre de sa coopération bilatérale avec les autorités burundaises, à soutenir le processus de réinstallation des populations sinistrées par la guerre. Le document cadre de partenariat, signé le 9 novembre avec les autorités burundaises à l'occasion de la visite officielle du président Nkurunziza à Paris, et qui définit notre politique de coopération pour les cinq années à venir, a notamment pour priorité l'appui à la réinsertion socioéconomique des groupes vulnérables.