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Couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières

12 ème législature

Question écrite n° 20980 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3266

M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que, dans les parties frontalières du département de la Moselle, de nombreux usagers du téléphone mobile se retrouvent d'office connectés sur les réseaux des pays étrangers voisins. Cette situation provient de ce que les opérateurs téléphoniques français ont souvent négligé la qualité de la couverture d'une bande de quelques kilomètres longeant la frontière. Sans qu'il s'agisse à proprement parler de zone blanche, il faut constater que l'intensité insuffisante de la couverture favorise les réseaux étrangers limitrophes. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2006 - page 2497

Les ondes hertziennes utilisées pour la transmission des communications en téléphonie mobile s'affranchissent des frontières entre Etats et le chevauchement des réseaux mobiles dans les zones frontalières résulte, d'un point de vue physique, de l'impossibilité de confiner parfaitement la propagation des ondes radioélectriques dans les frontières administratives d'un territoire, à moins que celles-ci correspondent à des obstacles physiques importants tels que les massifs montagneux ou les forêts. Afin d'assurer une bonne couverture du territoire, y compris dans les zones frontalières, les opérateurs de téléphonie mobile sont amenés à avoir des émetteurs qui débordent sur les territoires juxtaposés. Au niveau international, les opérateurs agissent de manière concertée pour apporter partout le service optimal et, lorsque la situation l'exige, des aménagements locaux sont possibles. S'agissant de la Moselle, les opérateurs concernés ont été saisis de ce dossier, mais le département connaît, à cet égard, une situation particulière puisque, d'une part, le relief peu marqué de la frontière ne permet pas la protection naturelle du territoire français et que d'autre part, la ressource en fréquences y est répartie, afin d'éviter les interférences, entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg ; cette distribution tripartite génère des contraintes techniques plus fortes pour les opérateurs que dans le cas de zones frontalières « bilatérales ». Il existe toutefois un moyen pragmatique pour remédier aux désagréments évoqués : il s'agit, pour les utilisateurs du téléphone mobile, de programmer manuellement leur terminal sur le réseau auquel ils sont abonnés. Les services clients des opérateurs devraient être en mesure d'assister les habitants concernés dans cette démarche. Par ailleurs, le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais du plan de couverture des zones blanches, contribuant ainsi à la résorption progressive des zones de faiblesses propices aux basculements. Enfin, l'apparition d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels transfrontaliers, dont le développement est encouragé par le Gouvernement et la Commission européenne, pourrait permettre d'offrir aux consommateurs « transfrontaliers » des offres de bonne qualité sans surcoûts.