Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UC-UDF) publiée le 22/12/2005
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées.
Il souhaite au préalable l'informer d'une expérience originale en Ile-de-France : il s'agit de micro-entreprises individuelles qui consistent, pour une personne travaillant de façon indépendante, à accompagner en voiture une personne âgée à l'hôpital sur Paris ou en banlieue, ou en consultation chez son médecin, de l'attendre puis de la raccompagner à son domicile. Cette idée simple, qui permet de rendre service à un public, par définition vulnérable et peu mobile, présente aussi l'avantage d'offrir un emploi à des séniors pas nécessairement qualifiés mais possédant des qualités humaines indéniables dans ce type de métier. Il s'agit en outre d'un gisement intéressant de création d'emplois d'aide à la personne, y compris en milieu rural.
Or, ces entreprises sont actuellement menacées. Depuis quelques semaines, en effet, les personnes assurées sociales reçoivent un refus de remboursement de la part de la sécurité sociale, pour ce type de transport adapté, alors que cela n'était pas le cas jusqu'à présent. Il semblerait qu'une nouvelle convention soit à l'origine de cette suppression des remboursements. Pourtant, ce type de transport « individualisé » pour des personnes ne présentant pas de pathologies lourdes, est beaucoup moins onéreux pour les comptes sociaux qu'un VSL, une ambulance ou un taxi.
A l'heure précisément où le Gouvernement s'engage, dans la lutte contre le chômage, à développer les emplois d'aide à la personne, la mise en œuvre d'une telle convention apparaît comme un non-sens, car elle signifie la « mort » assurée pour ces micro-entreprises et la disparition conséquente d'emplois.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'existence de ladite convention, au sein de la sécurité sociale, et de lui en indiquer les références. Il lui demande surtout les mesures urgentes qu'il entend prendre non seulement pour sauvegarder mais aussi pour favoriser ce type d'emplois et de services.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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