Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 22/12/2005
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privé sous contrat de poursuivre leur activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. La situation est, en effet, bien encadrée par les textes réglementaires pour les personnes désireuses de continuer à cotiser pour leur retraite et n'ayant pas encore atteint les 160 trimestres de cotisation prévus pour le régime général de la sécurité sociale. Mais il souhaiterait savoir s'il est possible, et dans quelles conditions, pour ces maîtres et documentalistes de continuer leur activité à titre bénévole.
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La question est caduque
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