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Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

12 ème législature

Question écrite n° 20990 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3265

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privé sous contrat de poursuivre leur activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. La situation est, en effet, bien encadrée par les textes réglementaires pour les personnes désireuses de continuer à cotiser pour leur retraite et n'ayant pas encore atteint les 160 trimestres de cotisation prévus pour le régime général de la sécurité sociale. Mais il souhaiterait savoir s'il est possible, et dans quelles conditions, pour ces maîtres et documentalistes de continuer leur activité à titre bénévole.



La question est caduque