Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 22/12/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant le projet de transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale. Le Premier ministre a déclaré, le 16 septembre dernier, devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, son intention de transformer la DIES en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Depuis 1981, cette délégation constitue un interface privilégié au sein des pouvoirs publics des structures associatives, coopératives et mutualistes qui oeuvrent pour l'économie sociale et solidaire. De légitimes préoccupations sont exprimées par les chambres régionales de l'économie sociale et le conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale (CEGES) face à cette décision. Par conséquent, il souhaiterait qu'il lui fasse part, dans un premier temps, des motifs qui justifient un tel projet et dans un second temps, des éléments d'information quant aux répercussions de cette transformation pour les structures oeuvrant pour l'économie sociale et solidaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 20/04/2006
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique _ les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus de 1,8 million de personnes _ mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. Un processus ambitieux et durable a été engagé pour affirmer la place des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec élargissement des compétences de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, désormais rattachée à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Afin de développer les activités des entreprises de l'économie sociale les plus adaptées pour satisfaire les besoins sociaux de la population, les missions d'innovation et d'expérimentation de cette délégation seront renforcées par la mise en place d'un fonds, tel que l'a annoncé le Premier ministre, durant le conseil national de lutte contre l'exclusion. Les expérimentations locales, qui souvent méritent d'être étendues au niveau national, les bonnes pratiques repérées dans d'autres pays, seront encouragées pour compléter les actions déjà mises en place pour réduire l'exclusion et les inégalités, et ceci dans la fidélité aux valeurs des entreprises de l'économie sociale. L'Etat doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales, qui méritent souvent d'être étendues au niveau national, et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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