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Financement de la prise en charge des personnes handicapées

12 ème législature

Question écrite n° 20997 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3272

Rappelle la question 14992

M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 14992 posée le 9 décembre 2004 portant sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées.



La question est caduque