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Situation des bénévoles des associations humanitaires

12 ème législature

Question écrite n° 20998 de M. Pierre André (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3259

Rappelle la question 15692

M. Pierre André rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question écrite n° 15692 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2005, relative à la situation des bénévoles des associations humanitaires, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.



La question est caduque