Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/12/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le cas d'un propriétaire dont la résidence est située au coeur d'agglomération, à proximité immédiate d'une voie à très fort trafic routier générant d'importantes nuisances sonores et dont le propriétaire souhaiterait se protéger par la réalisation d'un mur poids antibruit. Or, les dispositions du PLU applicables ne permettent que la réalisation de murs de clôture (murs bahuts) rehaussés d'une grille. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible, en pareille situation, de privilégier les impératifs d'environnement et donc de réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 07/12/2006
Pour se protéger du bruit, à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment haut avec des talus paysagers ou des murs anti-bruit. En coeur d'agglomération, l'isolation des constructions est souvent la meilleure réponse technique. La réalisation d'un « mur poids anti-bruit », suffisamment haut pour être efficace, peut effectivement se heurter aux règles d'urbanisme de la commune si, dans son plan local d'urbanisme (PLU), elle impose pour les clôtures la réalisation de murs bas surmontés d'une grille. C'est à la commune, à l'occasion d'une simple modification du PLU, de confirmer ou d'amender ses choix antérieurs en faveur d'un paysage ouvert sur des jardins privatifs.
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