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Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations

12e législature

Question écrite n° 21034 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3322

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d'éducation populaire. Au cours de l'année 2005, plusieurs parlementaires se sont émus du gel de leurs subventions, du report de leur versement et finalement des annulations de crédits importants. Pour l'année 2006, il souhaiterait savoir si le rythme et le montant du versement de ces subventions correspondront aux engagements contenus dans les conventions d'objectifs signées. Par ailleurs, lors de la discussion budgétaire, il a particulièrement insisté sur la nécessité de reconduire ces conventions avec les grandes associations nationales. Il souhaiterait aujourd'hui que le ministre lui dise sa décision en ce domaine et quelles mesures il compte prendre afin d'assurer un niveau suffisant pour les subventions induites par ce partenariat et un rythme de versement, en lien avec les engagements.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 299

L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulier à la Ligue de l'enseignement. Un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 MEUR vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs.