Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 29/12/2005
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) de son département. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont conduit aux restrictions de leurs crédits pour 2006. Il lui demande également de lui faire savoir quelle prolongation il entend accorder aux rapports parlementaire et de l'inspection générale (rapport Tharin) qui lui ont été remis récemment.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/08/2006
Pour la première fois en 2006, l'exercice se déroule dans le cadre des nouvelles règles prévues par la LOLF. Ainsi, le recteur, responsable du budget opérationnel de programme académique, dispose d'une plus grande souplesse dans l'utilisation des crédits qui lui sont délégués. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2006 intègre une réserve de précaution, destinée à garantir le respect des engagements de la France à l'égard de ses partenaires européens et à financer d'éventuelles mesures qui n'auraient pas été prévues. Compte tenu des dépenses incompressibles prioritaires, cette mise en sécurité qui porte sur 0,1 % de la masse salariale et 5 % des autres crédits, pèse sur les crédits consacrés au fonctionnement des services administratifs, notamment au fonctionnement des CIO. Par ailleurs, le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Gouvernement travaille à la mise en place d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui devra obéir aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, devra être accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Le Premier ministre a annoncé le 28 juin 2006 la nomination d'un délégué interministériel à l'orientation et à l'insertion professionnelle, qui pourra s'appuyer à l'échelle régionale sur des comités régionaux de l'orientation et de la formation, pilotés par les recteurs avec l'aide des services de l'État. Une première expérimentation a eu lieu dans les académies de Versailles, Bordeaux, Caen, Strasbourg, Amiens et Nantes dans le courant de l'année scolaire 2005-2006.
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