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Suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations

12e législature

Question écrite n° 21039 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3318

Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences prévisibles de la suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations. Il semblerait que l'application de la LOLF ne permette plus ce « partenariat » entre le service public d'éducation et des associations qui participent pourtant pleinement et depuis longtemps au développement et au rayonnement de l'école publique par leurs actions diversifiées, tant dans les centres de loisirs, dans les établissements spécialisés, dans l'organisation de formations que dans l'édition de revues et la production d'outils éducatifs. Le fonctionnement de ces associations serait gravement remis en cause par cette décision du Gouvernement, et certaines seraient amenées à baisser leur activité, donc à licencier secrétaires, comptables..., voire à disparaître. La réalité veut que souvent plusieurs associations se partagent des postes, notamment ceux de coordination, qui sont occupés par des enseignants parce que leurs compétences sont nécessaires et leur pratique est indispensable. Ainsi, le remplacement des MAD (mis à disposition) par des subventions ne correspond pas à cette réalité. Elle lui demande donc de trouver une solution pour maintenir les MAD soit dans le cadre de la LOLF, soit par un autre moyen. Le service public a besoin de ces partenaires éducatifs et la situation actuelle plus que jamais nécessite un maillage associatif dans les quartiers difficiles. Il est primordial de renforcer le réseau associatif et non pas le contraire.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 284

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant les élèves.