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Homologation du "Poncho-Maïs"

12e législature

Question écrite n° 21048 de M. Serge Larcher (Martinique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3315

M. Serge Larcher souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques environnementaux que va provoquer l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée le Poncho-Maïs. En effet, les apiculteurs martiniquais tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer les effets sur l'environnement et donc sur leurs ruches de certains insecticides utilisés en traitement de semence. Il souhaite l'alerter sur la molécule active du Poncho-Maïs qui est la clothianidine, toute aussi toxique que celles suspendues précédemment à savoir l'imidaclopride et le fibroïne, interdit sur le tournesol depuis 1999 et le maïs depuis 2004. Les apiculteurs s'inquiètent d'une possible autorisation d'utilisation du Poncho-Maïs qu'ils jugent aussi dangereux pour l'environnement et la faune non cibles que les insecticides dont l'usage a été suspendu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend tenir compte de ces avis dénonçant les effets sur l'environnement de certains insecticides utilisés en traitement de semence.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 273

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.