Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation des réfugiés rwandais au Burundi

12e législature

Question écrite n° 21054 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3314

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés rwandais au Burundi. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises par la diplomatie française pour inciter le gouvernement du Burundi à promouvoir et respecter le droit au retour volontaire dans la dignité et le respect, à remplir ses obligations d'accueil en vertu de la convention relative au statut des réfugiés (ONU 1951) et de la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (OUA 1969), et à respecter le principe de non-refoulement. Il lui demande de lui indiquer également l'aide fournie par la France au Burundi pour lui permettre de remplir ses obligations.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3159

Le génocide rwandais a entraîné une des vagues de déplacés et de réfugiés les plus importantes de l'histoire. Les pays voisins (République démocratique du Congo, Tanzanie, Burundi, Rwanda) ont dû faire face, en quelques semaines, à un afflux de populations sans précédent. La fin de la transition politique au Rwanda (élections présidentielles en août 2003) et une stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays ont permis à de nombreux citoyens rwandais de regagner leur pays avec l'aide des agences et programme des Nations unies, et en particulier du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). Ce processus de retour demeure cependant inachevé, en raison de facteurs internes au Rwanda mais aussi, et surtout, en raison de l'instabilité qui continue d'affecter la région des Grands Lacs où le HCR a recensé plus de 3 millions de déplacés internes et 1,25 million de réfugiés. Le nombre de réfugiés rwandais en attente de rapatriement est aujourd'hui estimé par le HCR à 64 000 personnes. Le HCR a conclu des accords avec les autorités rwandaises et les gouvernements des pays d'accueil afin d'organiser le retour librement consenti des réfugiés dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. La mise en oeuvre de ces opérations, et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays, font l'objet d'un suivi vigilant des Etats, et en particulier de la France par l'intermédiaire de nos ambassades dans la région. Une mission des pays donateurs, organisée par le HCR dans la zone en février 2005, à laquelle participait ce ministère, a permis de vérifier la stricte application de ce principe. La France a, par ailleurs, encouragé le HCR à développer des programmes visant à inciter à l'intégration locale (tout en préservant les conditions d'existence des populations locales), ou à la réinstallation dans un pays tiers, des réfugiés ne désirant pas être rapatriés. La France est également attentive aux conditions de réinsertion des réfugiés dans leur pays d'accueil. En coordination avec nos principaux partenaires, des démarches ont été effectuées auprès de la Banque mondiale pour que le programme régional de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants puisse également bénéficier aux réfugiés rwandais qui regagnent leur pays. Pour promouvoir une solution à la question des réfugiés dans la région des Grands Lacs, la France apporte un soutien continu, en RDC et au Burundi, à des processus de transition politiques dont la réussite doit contribuer à la stabilisation de la région et à l'installation d'une paix durable. A ce titre, le déroulement du processus électoral (municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles) de mars à août 2005 au Burundi est un élément encourageant dans la recherche de la stabilité régionale et l'amélioration de la situation des réfugiés dans ce pays. La France a, en particulier, soutenu le renforcement des effectifs, à hauteur de 16 700 hommes, de la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC) ainsi que le déploiement d'une mission de 5 600 casques bleus au Burundi (ONUB). L'accroissement de la présence internationale dans les zones d'instabilité s'est traduit par une amélioration sensible de la situation sécuritaire et par un meilleur accès des agences onusiennes et des ONG aux populations civiles. Enfin, la France a soutenu le lancement, en novembre 2004, de la conférence sur la paix et la sécurité dans les Grands Lacs, dont le second sommet a eu lieu au début de l'année 2006 à Nairobi. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est au coeur des préoccupations de cette conférence qui doit, à terme, définir un pacte de stabilité entre les pays de la région.