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Crédits d'action sociale des fonctionnaires

12e législature

Question écrite n° 21059 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3320

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les crédits d'action sociale des fonctionnaires. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreuses centrales syndicales, il est manifeste qu'il existe des retards régionaux et des insuffisances territoriales dans le domaine de la petite enfance, la restauration collective ou le logement. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur la déclinaison territoriale de l'action sociale interministérielle pour les agents de l'Etat, en général, et dans la région Nord - Pas-de-Calais, précisément.



La question est caduque