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Budget des réserves naturelles

12e législature

Question écrite n° 21061 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3317

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le budget affecté aux réserves naturelles. Outils remarquables de préservation et de gestion du patrimoine naturel, les réserves naturelles qui sont gérées le plus souvent par des structures associatives sont menacées de restrictions budgétaires. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par les organismes gestionnaires des réserves naturelles, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour assurer une politique durable et continue en matière de préservation de la biodiversité et de valorisation des paysages de notre pays.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 923

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le budget 2006 des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique et du patrimoine géologique. Elles participent donc très directement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du Gouvernement pour la biodiversité. La ministre accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. Cependant, les budgets affectés aux réserves naturelles n'échappent pas aux contraintes qui s'imposent actuellement à l'ensemble du budget de l'Etat et à l'impérieuse nécessité d'en maîtriser les dépenses. Un effort est donc légitimement demandé à tous les services de l'Etat comme aux opérateurs qui interviennent pour son compte. La ministre a cependant obtenu, lors du vote du budget par le Sénat, que les crédits dédiés au réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages soient consolidés. Ainsi, l'affectation aux réserves naturelles de 1,8 M supplémentaires par rapport au projet de loi de finances manifeste son attachement à cette politique. Les moyens affectés aux réserves naturelles augmenteront donc en 2006 par rapport à 2005. Ces financements permettront de relancer certaines opérations d'investissement qui avaient dû être reportées et de doter de façon relativement satisfaisante les nouvelles réserves. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant de mon département ministériel. La loi organique relative aux lois de finances consacre, dès 2006, cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes et instaure un mécanisme d'engagement sur objectifs. La ministre a, dans ce contexte, demandé aux services de l'Etat en région de veiller à ce que les dotations accordées aux réserves naturelles sauvegardent l'emploi dans tous les cas.