Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que, lors de la séance du Sénat du 20 décembre 2005, il a indiqué que le Gouvernement mettait en oeuvre les moyens permettant à toutes les communes de bénéficier du téléphone mobile d'ici à 2007. Certes, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales, mais ce plan laisse de côté de nombreuses autres communes qui ne sont pas desservies ou qui le ne sont guère. Afin que l'échéancier de 2007 soit réellement respecté, il convient donc de recenser la totalité des communes en cause. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les démarches à effectuer par les communes éventuellement concernées pour qu'elles ne continuent pas à être oubliées et pour que les engagements qu'il a pris au nom du Gouvernement soient réellement tenus en 2007 au plus tard.
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Transmise au Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 25/05/2006
Le premier objectif du Gouvernement est de réaliser enfin la couverture des communes situées en zone blanche. Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a ainsi obtenu des opérateurs une accélération très forte du programme gouvernemental afin de garantir que les 3 000 communes concernées puissent être couvertes d'ici à la fin 2007. Ces 3 000 communes, dont le centre-bourg n'est couvert par aucun opérateur de téléphonie mobile, sont celles qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale avec les élus locaux et les opérateurs, conduite début 2003. Plus de 700 communes ont d'ores et déjà pu être couvertes dans ce cadre alors qu'elles n'étaient que quatre-vingt-onze le 1er juin 2005. La moitié du programme sera achevée à la fin de cette année. Pour autant, il pourra subsister des difficultés pour un certain nombre d'autres communes, notamment celles situées en zone grise, c'est-à-dire qui sont couvertes par un ou deux opérateurs mais pas les trois. Une intervention publique sur ces zones est plus délicate car susceptible de conduire à une distorsion de concurrence entre les opérateurs. Le déploiement naturel des opérateurs, dans un contexte concurrentiel, devrait conduire à la diminution de ces zones. Une démarche est en cours vis-à-vis des trois opérateurs mobiles pour en percevoir les perspectives et évaluer les possibilités d'action pour accompagner cette dynamique. Enfin, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confié à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le mandat d'étudier, en liaison avec le ministère de l'industrie, l'impact et les modalités d'une extension du service universel des télécommunications à la téléphonie mobile, dans la perspective d'une révision de l'encadrement communautaire en ce domaine.
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