Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/01/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude du mouvement des foyers ruraux du Poitou-Charentes. Les représentants des foyers ruraux, estiment que la baisse des subventions, le gel des postes FONJEP, et la baisse des crédits du conseil national de développement de la vie associative, risquent de mettre en péril les emplois et les projets. En conséquence, il lui demande quelles mesures, il compte mettre en œuvre pour permettre à ces associations d'animation en milieu rural de poursuivre leurs actions, afin que les territoires ruraux demeurent des espaces de cohésion sociale et culturelle.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/03/2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel budgétaire. Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations qui ont été retenues dans le cadre d'un appel à projet. A ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 euros, à laquelle s'ajoutent des mises à disposition. L'année 2005 a constitué une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Elle a permis d'expérimenter l'appel à projets « développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation sont unanimement appréciées. Ainsi, l'appel à projets permet de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.
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