Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 19/01/2006

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les retards que pourraient prendre le dossier de la ligne de ferroutage Lyon - Turin. Les engorgements routiers actuels militent en faveur d'une mise en chantier la plus rapide possible. Il demande si M. le ministre va faire le point avec son homologue transalpin en vue d'évoquer les retards engendrés du côté italien par des oppositions particulières préférant un maintien du statu quo.

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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/03/2007

Les accidents du Mont-Blanc, du Tauern et, très récemment, du tunnel du Fréjus ont tragiquement mis en lumière la fragilité des passages alpins et confirmé l'intérêt supérieur de développer dans les Alpes un ensemble de services et d'infrastructures respectueux de l'environnement et adaptés aux flux modernes de personnes et de marchandises. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a souhaité rencontrer ses homologues italiens dès leur prise de fonctions officielles, en juin 2006, pour leur confirmer la volonté de la France de réaliser cette grande infrastructure transfrontalière. Un temps de concertation complémentaire est absolument nécessaire en Italie pour lever les difficultés actuelles dans le Val de Suse. Les plus hautes autorités italiennes ont assuré, notamment au sommet franco-italien de Lucca, en novembre 2006, de leur volonté de réaliser l'opération et de terminer cette phase de concertation dans un calendrier resserré. La France y a également fait part de son souhait que cette concertation n'ait pas de conséquences sur la poursuite du projet sur le territoire français. Les meilleurs efforts sont déployés pour faire progresser ce projet important : poursuite des travaux de reconnaissance jusqu'à fin 2009, études de montage financier et propositions de mesures visant à favoriser le report modal dans les Alpes pour la fin du premier trimestre 2007.

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