Situation du peuple sahraoui

Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 19/01/2006

Rappel de la question n°19724, publiée le 13/10/2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sa question n° 19724 du 13/10/2005 concernant la situation du peuple saharoui restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 137

Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 02/03/2006

La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit. La France soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies à cet égard. Nous avons salué la nomination, le 26 juillet dernier, de M. Van Walsum dans les fonctions d'envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, qui a présenté en janvier devant le Conseil de sécurité un compte rendu de la première tournée qu'il a effectuée dans la région. Nous l'avons reçu à Paris à l'issue de son premier déplacement et le recevrons à nouveau très prochainement. La France a observé avec inquiétude la dégradation de la situation qui avait marqué le début de l'été 2005. Celle-ci a retrouvé aujourd'hui davantage de stabilité. Nous estimons que les aspects humanitaires du conflit doivent continuer d'être traités en priorité, indépendamment de l'aspect politique. La France soutient les démarches régulières de la présidence de l'Union européenne sur les aspects humanitaires du conflit. Elle rappelle les obligations qui incombent à chaque partie. La France est parallèlement attentive au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Elle apporte régulièrement une aide alimentaire aux réfugiés sahraouis via le programme alimentaire mondial, et poursuit son soutien au Haut Commissariat aux réfugiés ainsi qu'à la MINURSO.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 598