Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 26/01/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les mesures drastiques infligées aux associations organisatrices d'expositions d'animaux susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire dans le pays.
Même si ces mesures, imposées aux volailles, pigeons et oiseaux jusqu'au 31 mai 2006, sont admises et respectées par les aviculteurs des régions de l'Est de la France, ces derniers ne comprennent toutefois pas que leurs voisins outre Rhin ou de la Suisse proche continuent, eux, d'organiser des expositions et concours, alors que les élevages français ne sont situés qu'à quelques kilomètres à peine.
Elle lui demande, par conséquence, s'il envisage de saisir les autorités sanitaires internationales, pour qu'elles imposent les mêmes mesures de précaution dans tous les pays frontaliers, afin de lutter efficacement contre la propagation du virus de la grippe aviaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/05/2006
L'influenza aviaire, encore appelée grippe aviaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l'Ain, et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d'oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l'Ain et dans les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus. L'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés. L'extension de cette vaccination n'est pas envisagée pour l'instant, mais l'AFSSA a été saisie à ce propos. Les mesures de biosécurité actuellement en place revêtent donc une importance cruciale dans le dispositif de prévention car elles constituent un rempart efficace face au danger potentiel de propagation d'un virus influenza hautement pathogène dans nos élevages avicoles. Ces mesures sont contrôlées de façon stricte et rigoureuse. Elles seront adaptées progressivement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de notre pays.
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