Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction de 50 % des postes ouverts aux concours des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) pour l'année 2006, par rapport à l'année 2005, des diplômés de la filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS). En deux ans, on constate une baisse de 70 % des postes ouverts aux concours, alors que les besoins en matière d'enseignement de l'EPS dans les établissements publics du secondaire sont réels. Pour preuve, en mars 2005, le ministère chiffrait les heures supplémentaires d'EPS à 1 400 équivalents temps plein. Pour l'académie de Créteil, par exemple, ce chiffre était de 140 équivalents temps plein. Et les besoins pour les années 2006-2013 en nouveaux personnels titulaires d'enseignement, d'éducation et d'orientation, selon un rapport publié en juin 2005 par la direction de l'évaluation et de la prospective, s'élèvent « à 17 330 fonctionnaires dont 16 490 enseignants, 500 conseillers principaux d'éducation et 330 conseillers d'orientation psychologique ». Les besoins annuels en recrutement sont donc estimés à 1 235 postes, à comparer aux 400 postes ouverts cette année ! C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier ce déficit prévisible d'enseignants en EPS dans les établissements publics du second degré et permettre ainsi un engagement véritable de l'Etat en faveur du développement du sport.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/06/2006
Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi, par rapport aux besoins, 1 230 titulaires de plus qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010, qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire de deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la Coupe du monde de rugby et du Championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
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