Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/02/2006
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'implantation d'une usiné d'éthanol à base de maïs dans le sud-ouest de la France. Le Gouvernement a ouvert un appel à candidature pour près de 500 000 tonnes de fabrication pour 2008 dont 330 000 tonnes seront affectées aux nouveaux projets. Or il paraîtrait que les conditions de mise en concurrence des projets d'implantation d'usine entre le sud-ouest de la France, avec une fabrication à base de maïs, et ceux du nord de la France, avec une fabrication à base de blé, posent question et les producteurs et collecteurs du sud-ouest souhaitent que soit corrigé le faible volume accordé à leur projet. C'est pourquoi, lui rappelant que la persistance de cette discrimination mettrait en péril la viabilité économique du seul projet implanté dans le sud-ouest, projet indispensable à la pérennité de la filière maïs de cette région, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend tenir compte de ces remarques pour l'octroi de l'agrément 2008.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 22/06/2006
Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en stimuler le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % (pourcentage énergétique) de biocarburants dans les carburants, initialement prévu à l'échéance de 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Il atteindra 7 % (pourcentage énergétique) en 2010 et 10 % en 2015. Ces chiffres sont inscrits dans la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 qui modifie la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux un appel d'offres a été lancé le 25 novembre 2005 relatif à l'agrément d'unités de production de biocarburants correspondant à des volumes à livrer à la consommation sur le territoire français. Cet appel à candidatures concerne 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 28 février 2006, au Salon de l'agriculture, une nouvelle tranche d'agréments de 1,1 million de tonnes qui devrait être lancée d'ici à la fin de l'année 2006. Le projet de la société AB Bioenergy France a été soumis à la procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes en vue de l'octroi de quotas de production et de mise sur le marché d'éthanol comme carburant soumis à défiscalisation partielle. Les choix ont été difficiles à arrêter car les dossiers reçus représentaient trois à cinq fois les quantités ouvertes aux appels à candidatures ; de plus les paramètres technico-économiques des différents candidats étaient proches. Cette société bénéficie déjà d'un agrément équivalent à 40 000 tonnes par an de bioéthanol de 2007 à 2012. La société AB Bioenergy France, après examen de la commission chargée de les évaluer, a reçu un avis favorable pour un agrément de 60 000 tonnes par an de bioéthanol pouvant bénéficier d'une réduction partielle de TIC, au cours de la période 2008-2013. Avec l'ensemble de ces garanties la pose de la première pierre de l'unité de production de bioéthanol de AB Bioénergy France a ainsi pu se dérouler le 23 mai dernier dans le bassin de Lacq.
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