Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/02/2006

Rappel de la question n°17738, publiée le 19/05/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 17738 du 19 mai 2005 concernant le paiement des factures en espèces et la valeur libératoire de la monnaie n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 338

Transmise au Ministère délégué à l'industrie

La question est caduque