Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/02/2006
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole public dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, alors que la part du secteur privé y atteint déjà près de 80 %, les dernières mesures annoncées indiquent que de nouvelles classes seront fermées dans les établissements publics, la direction générale de l'enseignement et de la recherche imposant de nouvelles restrictions budgétaires. Les lycées agricoles publics ont pourtant enregistré, dès la rentrée 2006, une hausse de leurs effectifs, hausse qui semble n'avoir cependant pas été prise en compte par la direction régionale de l'agriculture et des forêts. Au lycée de Tilloy-les-Moflaines (Pas-de-Calais), c'est une classe de terminale qui disparaîtra en septembre prochain ; les effectifs dépasseront alors les quarante élèves. Les lycées de Lomme et Douai (Nord) connaîtront des situations similaires. Au-delà d'un effectif de vingt-quatre élèves par classe, ces établissements ne seront plus en mesure d'accueillir d'élèves. Les familles devront alors se tourner vers les structures privées. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre dans les plus brefs délais afin de garantir, d'une part, la liberté de choix entre l'enseignement public ou privé et, d'autre part, d'assurer aux lycées publics les moyens nécessaires pour mener à bien les missions qui leur sont confiées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/04/2006
Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront, d'une part, d'assurer la situation des maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé, en honorant les engagements passés de l'Etat, et, d'autre part, d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. La dotation globale horaire (DGH) attribuée pour la rentrée scolaire 2006 à la région du Nord - Pas-de-Calais, en légère augmentation de 0,5 %, permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires. Concernant le lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) du Pas-de-Calais, le regroupement des deux classes de terminale du baccalauréat technologique en une seule classe à la rentrée scolaire 2006 est justifié par le nombre d'élèves accueillis dans les deux classes de première pendant cette année scolaire 2005-2006. Si les effectifs dans ces deux classes de première pendant la prochaine année scolaire 2006-2007 le justifiaient, la classe de terminale du baccalauréat technologique serait dédoublée à la rentrée scolaire 2007.
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