Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 10/03/2006
Question posée en séance publique le 09/03/2006
Mme Françoise Férat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et porte sur notre stratégie nationale de développement des biocarburants à la suite de l'annonce, par M. le Premier ministre, du résultat du deuxième appel d'offres « éthanol ».
En mai 2005, la filière éthanol a bénéficié d'une première attribution de 200 000 tonnes, réparties entre trois projets d'unités nouvelles : AB Bioénergie à Lacq, Cristanol à Bazancourt et BENP à Lillebonne. Pour autant, cette répartition n'a pas permis de lancer immédiatement les investissements, en raison de l'écart trop important entre les capacités des projets, proches de 200 000 tonnes, et le volume des agréments reçus, au plus égal à 80 000 tonnes.
Un nouvel appel d'offres avait donc pour finalité de conférer à ces trois projets une taille critique, cela afin d'affronter au plus vite la concurrence intracommunautaire. En effet, les unités allemandes et espagnoles, récemment construites ou en cours de réalisation, ont des capacités de l'ordre de 200 000 tonnes et bénéficient d'aides publiques importantes.
Après quelque temps d'hésitation, cette deuxième adjudication permettait donc à la France de se positionner de nouveau comme leader européen.
Or, monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué que trois nouveaux projets s'ajoutaient à ceux qui ont été initialement retenus en mai 2005. De ce fait, aucun n'est en mesure de parvenir à la masse critique tant recherchée.
Certains opérateurs ayant annoncé leur intention d'engager de nouveaux investissements pour éviter d'accumuler du retard face à leurs concurrents communautaires, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre lors de l'attribution des 150 000 tonnes d'éthanol concernées par le troisième appel d'offres pour favoriser l'émergence de pôles de production concurrentiels à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et sur quelques travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2006
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les conditions dans lesquelles ont été attribués les agréments pour les productions de bioéthanol.
Ces agréments ont été délivrés à la suite d'une procédure d'appel à candidatures à l'échelon européen. Le choix des unités industrielles retenues a été fait en fonction de nombreux paramètres, notamment le délai de construction des usines programmées par les entreprises ainsi que l'implantation de ces usines au regard des enjeux d'aménagement du territoire et d'équilibre par rapport à la ressource agricole.
M. Raymond Courrière. Ce sont les pétroliers qui commandent !
M. François Loos, ministre délégué. Les dossiers ont également été examinés sous l'angle des possibilités d'exportation d'une partie de la production. Il a été particulièrement difficile de départager les candidatures, qui étaient cinq fois plus importantes que le niveau des agréments fiscaux que nous avions décidé d'accorder !
Les trois usines que vous avez citées avaient des agréments fiscaux pour une quantité donnée. Mais elles considéraient que la capacité nominale nécessaire pour engager l'investissement était de l'ordre de 200 000 tonnes. Nous leur avons donc octroyé, pour cet agrément-là, jusqu'à 150 000 tonnes de capacité, étant entendu que nous sommes confiants dans leur capacité d'utiliser de l'éthanol par le biais soit d'une filière, en France, de transformation en ETBE, ce qui est une autre façon de valoriser la ressource, soit d'exportations de ces produits, exportations qui sont non seulement possibles aujourd'hui, mais inscrites dans les dossiers qui nous ont été remis.
Ces trois projets examinés de près se présentent très bien, tout particulièrement celui de Bazancourt, et nous sommes persuadés qu'ils se révéleront excellents. En attendant la réalisation des usines en 2008, ils font actuellement l'objet d'une instruction au titre des installations classées.
Enfin, s'agissant du nouvel appel à projets qui aura lieu l'année prochaine, nous tiendrons compte, bien sûr, des meilleures conditions économiques, afin que la filière réussisse à produire le maximum d'éthanol destiné à être mélangé à l'essence de nos voitures en France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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