Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 02/03/2006
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs d'écoles élémentaires et maternelles, qu'ils dénoncent déjà depuis six ans par une grève administrative. Ainsi, ils demandent plus de temps pour mener à bien leurs différentes missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes et une clarification de leurs responsabilités pour assurer un meilleur fonctionnement de l'école.
Suite aux demandes réitérées des organisations syndicales représentatives, un groupe de travail a enfin été mis en place en novembre 2005 dans le but de faire émerger un « diagnostic partagé » sur l'évolution des missions des directeurs.
Les discussions sont maintenant terminées et un document a été finalisé ; les personnels concernés, qui ont la volonté de sortir de cette crise, attendent maintenant impatiemment des actes. Il lui demande donc, sur la base de ce constat partagé, de bien vouloir engager le plus rapidement possible les négociations utiles à l'élaboration de mesures concrètes.
- page 581
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/03/2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
- page 927
Page mise à jour le