Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que le 18 janvier 2006, deux membres de son cabinet ont reçu une délégation d'élus du département de la Moselle, composée d'un député, d'un sénateur et de quatre maires. Cet entretien a notamment concerné le problème du projet de raccordement de la voie rapide VR 52 sur l'autoroute A 4 à hauteur de Marange-Silvange. Les six élus concernés ont noté la réponse des membres du cabinet indiquant que le passage en souterrain avec couverture lourde sur une longueur de 400 mètres à hauteur de Marange-Silvange s'avérerait trop onéreux compte tenu des normes de sécurité afférentes au cas des souterrains de plus de 300 mètres de long. Selon les conseillers ministériels, il était donc envisagé de se contenter d'un souterrain sur seulement 280 mètres avec couverture légère et même dans ces conditions, les crédits prévisionnels pour réaliser la VR 52 entre Rombas et l'autoroute A 4 risquaient d'être insuffisants. Cette information a suscité localement une inquiétude légitime. Or, le député de la circonscription territorialement concernée qui n'était pas intervenu jusqu'à présent, vient de diffuser une lettre datée du 21 février 2006 et signée par le ministre de l'équipement. Selon cette lettre, la VR 52 inscrite au contrat de plan en cours reste prévue avec une tranchée couverte de 400 mètres. Si cette réponse correspond à la réalité, on ne peut que s'en réjouir. Bien que l'on entre en période préélectorale, l'auteur de la présente question ne saurait mettre en doute cette confirmation ministérielle, mais deux précautions valent mieux qu'une. Il lui demande en conséquence comment le financement sera assuré. Plus précisément, lors de la réunion du 18 janvier susvisée, il a été précisé que les crédits inscrits au contrat de plan risquaient d'être insuffisants même en se contentant d'un souterrain de 280 mètres. Dans la mesure où le principe d'une couverture lourde en souterrain sur 400 mètres est confirmé, c'est que donc des crédits budgétaires nouveaux et considérables ont été débloqués. Il lui demande quel est le montant de ces crédits supplémentaires, leur origine et à quelle ligne budgétaire ils correspondent.
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La question est caduque
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