Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 02/03/2006
M. Jean-François Voguet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°18653 posée le 14/07/2005 portant sur la situation fiscale des EHPAD publics.
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La question est caduque
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