Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, à plusieurs reprises, il a alerté ses services sur l'avenir de la SNET, ancienne filiale privatisée de Charbonnages de France qui gère entre autres la centrale électrique de Carling. En 2004-2005, des accords avaient été passés afin que Gaz de France reprenne une partie des participations publiques dans le capital de la SNET. L'idée était de valoriser des synergies en s'appuyant sur une filière gaz-électricité. Les nouveaux dirigeants de Gaz de France avaient cependant refusé d'honorer ces accords. C'est à l'origine de lourdes incertitudes sur l'avenir de la SNET car les anciennes centrales de Charbonnages de France ont besoin de véritables perspectives industrielles. Le projet de fusion SUEZ-GDF est donc une ouverture inespérée qui réactive considérablement l'idée d'une prise de participation de Gaz de France. En effet, l'ensemble Suez-GDF reposerait sur une complémentarité des filières gaz-électricité. Or, c'était précisément la logique d'une prise de participation de Gaz de France dans la SNET. La SNET pourrait même incarner la complémentarité des activités de Suez et de GDF. Il lui demande donc si dans le cadre des pourparlers engagés au niveau national en vue d'une fusion Suez-GDF, il serait possible que le sort de la SNET soit pris en compte et que cet opérateur, certes modeste, soit intégré au processus en tant que filiale minoritaire.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/05/2006
Après avoir envisagé d'acquérir 35 % du capital de la SNET auprès de Charbonnages de France (CDF) (16,25 %) et d'Electricité de France (18,75 %), Gaz de France a indiqué fin 2004 renoncer à ce projet. Il est donc nécessaire de trouver un autre acquéreur pour ces participations afin de doter la SNET d'un second actionnaire susceptible d'accompagner et de faciliter, aux côtés d'Endesa, le développement de la SNET, troisième électricien français. Grâce à son actionnaire principal, la SNET dispose déjà d'un programme d'investissement ambitieux et de perspectives de développement importantes. Les offres publiques d'achat actuellement en cours sur Endesa ont conduit EDF et CDF à suspendre le processus de vente des 35 % restants qui demeurent donc dans le secteur public à ce stade. Les pouvoirs publics resteront attentifs à l'issue des opérations en cours afin qu'un actionnariat stable pour la SNET, capable de préserver et développer les sites de production de l'entreprise, soit mis en place.
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