Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/03/2006
Mme Michèle André souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la compensation des frais de gestion supplémentaires que devraient supporter les associations éducatives complémentaires.
Le Ministère, à plusieurs reprises, a répondu aux questions écrites de sénateurs et sénatrices en formulant une même réponse quant aux personnels mis à disposition de ces associations.
Le Ministère s'est engagé à compenser par subventions le montant des salaires de ses personnels qui ne peuvent participer à l'activité que sous forme de détachement.
L'enveloppe plusieurs fois annoncée de 24,5 millions d'euros destinés à la rémunération des 436 équivalents temps plein permettra-t-elle, en plus des salaires et charges, de faire face aux frais de gestion engendrés par l'établissement des fiches de paie. En tout état de cause, ces associations devront avoir à gérer ces personnels comme faisant partie de leurs effectifs.
Quelles seront alors les caisses maladie, vieillesse voire d'assurance chômage qui devront s'appliquer ?
Sur quelles bases et à quels taux ?
Si les charges salariales et patronales doivent connaître une modification, l'enveloppe promise permettra-t-elle de la couvrir ?
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La question est caduque
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