Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/03/2006
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de fonctionnement que rencontrent les écoles Calendretas occitanas du fait de l'insuffisance des dotations en postes qui leur sont attribuées depuis trois ans.
En effet, l'ensemble de ces écoles bilingues implantées dans 7 rectorats et 17 départements a vu sa dotation passer de 12 équivalents temps plein en 2000/2001, à seulement 2 ETP en 2005/2006.
La diminution constante de ces attributions de postes depuis 3 ans ne permet plus aujourd'hui à ces écoles d'assurer le suivi des cursus éducatifs déjà entamés et contractualisés, ni d'assurer la formation des maîtres, et met ainsi en péril l'ensemble de ce système éducatif bilingue.
Pour l'année 2006/2007, la Confederacion occitana de las escolas laïcas Calendretas a demandé au ministère l'attribution de 12 ETP, dont 6 de suivi pédagogique, et 1 pour la contractualisation de la Calendreta de Gap qui a déjà reçu un avis favorable du recteur et de l'inspecteur d'académie.
il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour ces écoles bénéficient des dotations nécessaires à la pérennité de leur fonctionnement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/08/2006
En 2005, nonobstant un contexte budgétaire contraint, une attention toute particulière a été portée à la situation des divers réseaux de langues régionales (ABCM pour l'alsacien, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, La Bressola pour le catalan et Calendretas pour l'occitan). Ceux-ci ont bénéficié au total, compte tenu des ressources votées dans le cadre de la loi de finances, de quatorze contrats d'enseignement supplémentaires dont notamment deux au profit de l'association Calendretas. L'attribution de dotations supplémentaires au bénéfice des réseaux de langues régionales s'effectuera à l'issue des mesures d'ajustement de moyens, actuellement en cours, pour une entrée en vigueur à la rentrée 2006.
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