Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/03/2006

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude légitime des professeurs de musique de l'enseignement supérieur qui s'alarment de l'importante baisse du nombre de postes proposés aux concours de recrutement 2006 des CAPES et agrégations. Ils se sont également émus de l'annonce tardive de cette considérable diminution de postes qui n'est pas sans conséquences sur l'organisation même des formations, sur les chances de succès des candidats et, enfin, sur les finances des collectivités qui ne trouveront pas le retour sur investissement de leur engagement dans la préparation aux concour. Afin de mieux préparer l'avenir, une planification pluriannuelle du nombre de postes offerts aux concours semble de nature à répondre avec cohérence aux besoins d'enseignement de la musique et de les anticiper. Il lui demande de lui indiquer s'il entend donner suite à cette proposition.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/08/2006

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ en retraite. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors des deux prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005, ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. Ces ouvertures de postes répondent ainsi à la fois à l'exigence d'une bonne gestion des personnels de l'éducation nationale et au respect de la continuité du service public de l'enseignement. S'agissant plus particulièrement de l'éducation musicale, le nombre d'enseignants recrutés par les concours est depuis plusieurs années bien supérieur aux départs constatés, notamment pour encourager une large filière de formation universitaire. Par ailleurs, la demande d'enseignement exprimée en éducation musicale par les académies cette année ne représente que 35 % des 215 nouveaux titulaires à affecter dans cette discipline. Le niveau des postes offerts à l'ensemble des concours d'éducation musicale a donc été fixé à 119 pour la session 2006, dont 90 postes pour le CAPES externe. Afin de diffuser aux candidats une information la plus précoce possible, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a affirmé son intention d'annoncer les postes offerts aux concours 2007 au moment de la rentrée universitaire.

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