Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 16/03/2006
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la réduction des crédits alloués aux organismes logeant à titre temporaire des personnes en situation précaire (ALT). En conséquence de quoi, l'association départementale des maisons pour l'insertion « ADMI » de la Somme s'est vu signifier fin janvier, une réduction de 23 % des aides de l'Etat attribuées à la prise en charge des coûts d'hébergement des ménages accueillis pour 2006. Cette réduction représente 50 000e de son budget « service hébergement ». Or les contrats de location qui courent actuellement avec ses bailleurs ne lui permettent pas d'envisager de réduire ses charges d'ici plusieurs mois, sauf à devoir expulser les ménages concernés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir réexaminer la décision qu'il a prise à l'égard de l'ALT et permettre ainsi à l'ADMI de la Somme d'honorer les actions qu'elle a engagées dans le cadre de sa mission.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 01/06/2006
Une première répartition des enveloppes départementales affectées pour l'année 2006 à l'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées a été effectuée dès la fin 2005. Plusieurs associations et services déconcentrés de l'Etat, dont la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie, ont fait connaître les difficultés qui découleraient de ces attributions effectuées au vu de l'exécution 2005. Le ministère de la cohésion sociale a pris en considération ces interventions et décidé en conséquence de renforcer l'effort financier consacré à l'ALT. C'est ainsi que l'enveloppe du département de la Somme a été portée à hauteur de 1,085 MEUR (soit une augmentation de 0,119 MEUR). Ce montant permet de maintenir le financement de l'ensemble du parc de logements temporaires conventionnés et de répondre notamment aux besoins de l'association départementale des maisons pour l'insertion « ADMI » de la Somme.
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